Le 7 Février 2008, la cour Suprême Suèdoise a ordonée que l’acte de la lotterie sera testé à voir si c’est incompatible avec articles 12, 43 et 49 du traité EC.

La loi de la lotterie, qui banni les compagnies de jeu étrangères de publir en Suède, a été apportée en doute à cause de quelques d’arrêts dans la cour Suprême Européen.

La cour Suprême a dit que le Tribunal d’appel doit regarder dans l’affaire en téstant la loi. Ça était provoqué après l’éditeur d’Aftobladet a écrit le dernier mois au commissaire du Mrché intérieur des UE (Union Européene) Charlie McCreevy, en lui demandant de prendre action contre la Suède. Le chef éditeur d’Aftonbladet ainsi qu’ Expressen avaient eu une bataille de quatre ans après le Tribunal d’instance les ont trouvé et leurs journaux coupables d’ouvrir une brèche de la loi de la lotterie en acceptant des annonces des opérateurs étrangers de jeu, où vous pouvez trouver quelque information concernant à ce sujet sur cgibiz.com.
Aftonbladet et Expressen ont directement nié quelque chose de mal faisnat toujours se dispute que l’embargo du pays sur la publicité par les firmes étrangères de jeu ainsi que les sites de casino esy incompatible avec l’article 12 du traité EC qui interdit la discrimination sur les bases de nationalité.
Jusqu’à maintenant la cour Suprême, le tribunal d’instance et la cour d’appel ont decide que la loi Suèdoise n’était pas discriminatoire contre la publicité étrangère et n’accepterait pas de tester la loi de la lotterie contre la loi directive d’EC.